Toute tentative de fraude lors de la passation du Diplôme de français professionnel entraîne des sanctions sévères.
En cas de fraude, de falsification ou de perturbation du bon déroulement de la session d’examen, des sanctions sont prises par la commission disciplinaire du Français des affaires.
Les sanctions peuvent consister en une annulation de l’examen ou éventuellement du diplôme émis, et / ou en une interdiction de se présenter à l’examen pour une durée fixée par la commission.
La décision de la commission disciplinaire est communiquée au centre d’examen et, le cas échéant, au prescripteur du Diplôme.
Diffusion des sujets
Les sujets d’épreuves sont confidentiels. Toute reproduction et / ou diffusion, partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit (photo, photocopie, internet, smartphone, réseaux sociaux…), sans l’autorisation du Français des affaires est strictement interdite.
En cas de non-respect de cette consigne, Le français des affaires se réserve le droit d’engager les actions adéquates (invalidation de la passation, interdiction de passer l’examen, poursuite judiciaire…).