En cas de fraude, de falsification ou de perturbation du bon déroulement de la session de l’examen, des sanctions sont prises par la commission disciplinaire de la CCI Paris Île-de-France.
Pendant l’examen, il est formellement interdit de :
- Regarder et/ou recopier les réponses ou productions d’un(e) autre candidat(e).
- Utiliser Internet ou tout autre moyen de communication (ordinateur, smartphone, montre connectée, etc.).
- Consulter des supports externes (papier, livre, appareil électronique…).
- Restituer un texte appris par cœur. Les candidat(e)s doivent fournir une production originale, tant à l’écrit qu’à l’oral, et non la restitution d’un article ou d’un texte mémorisé. Tout plagiat sera sanctionné.
Il est également interdit de falsifier tout diplôme délivré par la CCI Paris Île-de-France.
Sanctions en cas de fraude ou de falsification :
1. Notification : Le / La candidat(e) est informé sous 48 heures par mail avec accusé de réception de la procédure en cours. Ce courriel lui indique qu’il /elle a la possibilité de se défendre, et, s’il / elle le souhaite, d’être représenté(e) par un(e) avocat(e). Il / Elle est informé(e) de la date de tenue de la commission disciplinaire et sera invité(e), s’il / elle le souhaite, à formuler ses observations dans un délai de 15 jours à compter de la réception du mail. La décision rendue par la commission (sanction ou absence de sanction) est notifiée au / à la candidat(e) par courriel recommandé avec accusé de réception.
2. Sanctions : En cas de fraude avérée, les sanctions sont une annulation des résultats du / de la candidat(e), ainsi qu’une interdiction temporaire de passer l’examen :
➜ d’un an pour une fraude ou triche pendant l’examen ;
➜ de deux ans pour une usurpation d’identité ou une falsification d’attestation.
3. Recours : Le / La candidat(e) peut faire un recours contentieux ou gracieux dans un délai de 2 mois après notification de la décision de la commission.
4. Mise à jour du statut : Une fois la sanction terminée, le / la candidat(e) est autorisé(e) à repasser l’examen.
Diffusion des sujets
Les sujets d’épreuves sont confidentiels. Toute reproduction et / ou diffusion, partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit (photo, photocopie, internet, smartphone, réseaux sociaux…), sans l’autorisation du Français des affaires est strictement interdite.
En cas de non-respect de cette consigne, Le français des affaires se réserve le droit d’engager les actions adéquates (invalidation de la passation, interdiction de passer le Diplôme de français professionnel, poursuite judiciaire…).