En cas de fraude, de falsification ou de perturbation du bon déroulement de la session de l’examen, des sanctions sont prises par la commission disciplinaire de la CCI Paris Île-de-France.
Pendant l’examen, il est formellement interdit au candidat de :
- Utiliser des téléphones portables et autres appareils électroniques et numériques.
- Porter des oreillettes ou des écouteurs et tout autre appareil connecté, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. Le responsable ou le surveillant peut demander aux candidats de bien vouloir dégager leurs oreilles.
- Communiquer avec d’autres candidats ou avec l’extérieur, sous quelque forme que ce soit.
- D’utiliser des documents durant l’épreuve, quel que soit leur support.
- Se déplacer sans avoir obtenu l’autorisation préalable du surveillant. Toute sortie de la salle d’examen est définitive.
Tout candidat ne respectant pas ces consignes générales, ou dont le comportement perturberait le bon déroulement de l’épreuve, sera exclu immédiatement de la salle d’examen sans préjudice des éventuelles poursuites pénales qui pourraient être engagées à son encontre.
En cas de tentative de fraude ou de détection de fraude lors de l’examen, il est interdit au candidat de passer l’examen civique dans les deux années qui suivent l’examen.
Il est également interdit de falsifier une attestation de résultats délivrée par la CCI Paris Île-de-France.
